CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre Saint Léger Atelier et le client

Article 1 – Objet

Le site internet accessible à l’adresse https://saintlegeratelier.fr (ci-après « le Site ») propose les produits, illustrations et peintures originaux et personnalisables imaginés, créés, réalisés et dessinés par Madame Constance Boreau de Roincé exerçant son activité sous la marque déposée SAINT LÉGER ATELIER, sous le numéro SIRET 90201882900017 et dont le siège social est situé 15, avenue de Verdun 69570 Dardilly.
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables à toute prestation fournie par SAINT LÉGER ATELIER à un client, personne
physique ou morale qui souhaite effectuer un achat sur le Site et détaillent les droits et obligations de chacun.
La commande par le Client d’un produit ou d’une prestation auprès de SAINT LEGER ATELIER implique et entraîne l’acceptation sans réserve du Client
aux présentes conditions générales de vente, étant précisé que, sauf preuve contraire, les données enregistrées par SAINT LÉGER ATELIER constituent
la preuve de l’ensemble des transactions effectuées par le client.
Elles prévaudront sur toute condition de vente antérieure ainsi que sur toute clause et condition d’achat que pourrait pratiquer le Client. Seules peuvent y déroger les conditions particulières qui auront pu être convenues entre SAINT LÉGER ATELIER et le Client.
SAINT LEGER ATELIER se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande passée par le Client.

Article 2 – Caractéristiques des produits et des prestations proposés

2.1. Les produits SAINT LÉGER ATELIER

SAINT LÉGER ATELIER imagine et crée personnellement des collections de pièces unique (stylisme), des cartes, des affiches, ainsi que divers produits.

2.1.1. Les caractéristiques essentielles de chacun des produits proposés à la vente sont présentées sur le Site. Le Client peut donc prendre connaissance, préalablement à sa commande, des caractéristiques du ou des produits qu’il désire commander.
Les produits vendus sur le site sont notamment identifiés par une ou plusieurs photos. Les images se veulent les plus fidèles possible mais les couleurs restituées à l’écran peuvent varier d’un appareil à l’autre. En cas de doute sur les caractéristiques ou les couleurs des produits, le Client est invité à se rapprocher de SAINT LÉGER ATELIER avant la validation de sa commande. A défaut, le client ne sera pas fondé à invoquer une discordance ou une incompréhension des caractéristiques du produit.

2.1.2 L’indisponibilité d’un article est mentionnée sur la page du produit. Les produits en rupture de stock ne peuvent être achetés et ne seront pas nécessairement disponibles à l’avenir. Lorsque le stock est réduit, une mention spéciale le signale. Les séries sont toutes limitées.
Les commandes de quantités importantes sont possibles. Dans ce cas, le Client adresse sa demande par mail à SAINT LÉGER ATELIER à l’adresse
saintlegeratelier@gmail.com.

2.1.3. Lorsque SAINT LÉGER ATELIER ne peut pas assurer la commande, pour diverses raisons, il en informe le client dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou par courrier. La commande sera alors annulée. Le client sera remboursé s’il a d’ores et déjà effectué son paiement par virement ou par carte bancaire.

2.1.4. Jusqu’au complet paiement du prix, les produits demeurent la propriété de SAINT LÉGER ATELIER.

2.1.5. Toutes les offres de produits ou services ne sont valables qu’en France métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles.

2.2. Les créations sur mesure SAINT LEGER ATELIER

2.2.1 SAINT LÉGER ATELIER réalise des peintures à la demande, des illustrations personnalisées, ainsi que des vêtements uniques sur-mesure. Les peintures à la demande sont réalisées à l’encre de Chine ou à l’acrylique
sur support papier au format A3 maximum, à partir d!une photographie de bonne qualité et non floue fournie par le Client, par mail. Il est possible de demander une autre technique (aquarelle, peinture à l’huile, crayon etc.).
L’illustration personnalisée permet de mettre en scène un ou plusieurs personnages ainsi que d’autres sujets. Elle est réalisée à partir de photos envoyées par mail et des échanges avec le Client notamment concernant l’environnement et l’ambiance souhaités. Une photo mettant en scène l’illustration est préférable. Pour toute création sur mesure, le Client doit prendre contact avec SAINT LÉGER ATELIER en vue d’obtenir un devis portant sur le projet envisagé.
Toutes les créations comportent le nom de la créatrice « SAINT LÉGER ATELIER ».
SAINT LÉGER ATELIER peut réutiliser à d’autres fins, les peintures, les illustrations ainsi que les graphismes associés, entièrement ou par parties.

2.2.2. Lorsque SAINT LÉGER ATELIER ne peut pas assurer la commande, pour diverses raisons, il en informe le client dans les plus brefs délais, par courrier électronique ou par courrier. La commande sera alors annulée. Le client sera remboursé s’il a d’ores et déjà effectué son paiement par virement ou par carte bancaire.

2.2.3. Jusqu’au complet paiement du prix, les produits demeurent la propriété de SAINT LÉGER ATELIER.

2.3.4. Toutes les offres de produits ou services ne sont valables qu’en France métropolitaine, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 – Tarifs

3.1. Prix des produits SAINT LÉGER ATELIER

Les prix affichés sur le site https://saintlegeratelier.fr sont indiqués en euros. Sans précision, les prix des produits s’entendent hors frais de port, qui restent en sus. Les tarifs et conditions de livraison sont indiqués sur l’écran récapitulatif de la commande, avant la validation définitive de celle-ci par le Client. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. SAINT LÉGER ATELIER se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente et de livraison des produits et s’engage à en informer le Client avant toute commande.

3.2. Prix des créations sur mesure SAINT LÉGER ATELIER

Pour toute demande de réalisation d’une illustration personnalisée, d’une peinture à la demande, ou d’un vêtement sur-mesure, SAINT LÉGER ATELIER établit un devis comportant une proposition tarifaire valable un (1) mois à compter de la date d’envoi ou de présentation du devis au Client. Passé ce délai d’un mois, le devis est susceptible d’être modifié ou annulé par SAINT LÉGER ATELIER. Le cas échéant, un nouveau devis sera établi par SAINT LÉGER ATELIER.
Tous les prix s’entendent en euros. Les prix unitaires proposés par SAINT LÉGER ATELIER sont ceux en vigueur
au jour de la prise de commande par le Client et qui sont nommément désignés dans le devis. Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire. Il est expressément convenu que l’envoi du devis signé vaut de la part du Client acceptation et adhésion sans réserve aux termes du devis, au tarif indiqué et aux présentes CGV. Le devis accepté est ferme et non révisable.
La commande de la création sur mesure sera ferme et prise en compte par SAINT LÉGER ATELIER, uniquement lorsqu’il aura, d’une part, réceptionné le devis validé et signé par le Client, et, d’autre part, lorsqu’il aura encaissé
les arrhes le cas échéant demandés, ou, à défaut, qu’il aura encaissé le ou les chèques correspondant au tarif indiqué dans le devis.
Une fois la création sur mesure commandée, SAINT LÉGER ATELIER envoie au Client un premier croquis et, le cas échéant après ajustements, le croquis définitif. La création sur mesure reste fidèle à la photo modèle choisie (pour
ce qui est des illustrations et peintures). Une fois le travail commencé, il n’est plus possible de changer de photo.
SAINT LÉGER ATELIER se réserve le droit d’annuler une commande, d’y mettre fin ou de ne pas la traiter si le prix du produit est erroné.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement doit être effectué à la commande en un seul versement.
Pour toute commande hors site internet :
• soit au moyen d!un chèque libellé à l!ordre de Mme Constance Boreau de Roincé,
• soit au moyen d!un virement bancaire après obtention des coordonnées bancaires de SAINT LÉGER ATELIER.
Pour toute commande via le site internet :
• au moyen du paiement CB ou PayPal via le site internet
Les articles commandés resteront la seule propriété de SAINT LÉGER ATELIER jusqu!au règlement intégral de la commande par le Client.

Article 5 – Droit de rétractation des consommateurs

5.1. Pour les produits SAINT LÉGER ATELIER

En application des dispositions légales en vigueur, notamment de l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, à la suite d’un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à donner de motifs ou à payer de pénalités, à compter du jour de réception des produits.
Le Client consommateur informera alors SAINT LÉGER ATELIER de sa décision de rétractation dans les plus brefs délais et à tout le moins le délai précité, au moyen d’une déclaration dénuée de toute ambigüité, en indiquant son numéro de commande,
• par courrier à l’adresse suivante : 15, avenue de Verdun, 69570 Dardilly
• par email : saintlegeratelier@gmail.com
En cas d’exercice de ce droit, un bon de retour sera adressé par mail au Client qui disposera alors d’un délai de 14 (quatorze) jours pour retourner à ses frais, le(s) produit(s) en parfait état, dans leur emballage d’origine.
A réception du (des) produit(s), SAINT LÉGER ATELIER jugera de l’état du (des) produit(s) retourné(s). Aucun retour ne sera accepté et donc aucun remboursement ne sera effectué si le(s) produit(s) retourné(s) a (ont) été utilisé(s) ou endommagé(s) du fait du Client, le(s) rendant impropre(s) à la vente ou après expiration du délai précité.
Si le retour est accepté par SAINT LÉGER ATELIER, le prix du (des) produit(s) commandé(s) et les frais de livraison seront remboursés au Client dans les meilleurs délais et au plus tard, dans les 14 (quatorze) jours suivant la date de réception du (des) produit(s) retourné(s) par le Client.

5.2. Pour les créations sur mesure SAINT LÉGER ATELIER

Conformément aux dispositions de l’article L.221-208 1° et 3° du Code de la Consommation, le Client ne peut pas bénéficier d’un droit de rétractation pour les créations sur mesure et personnalisée commandées auprès de SAINT
LÉGER ATELIER. Aucun remboursement ni échange ne sera donc possible pour ces créations.
Cependant, si un Client n’est pas satisfait de la création sur mesure, à la réception de sa commande, il peut contacter SAINT LÉGER ATELIER qui s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. Les éventuels frais de réexpédition de la création seront à la charge du Client.

Article 6 – Modalités de livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande.
SAINT LÉGER ATELIER ne pourra pas être tenu responsable d’une adresse de livraison erronée indiquée par le Client.
Les délais de livraison indiqués sur le site sont les plus exacts possibles mais peuvent varier selon les conditions du transporteur.
SAINT LÉGER ATELIER ne pourra être tenue responsable si ces délais sont allongés. L’allongement des délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni au remboursement ou à l’annulation d’une commande en cours.
Les risques de livraison sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de SAINT LÉGER ATELIER étant précisé qu’un soin particulier est apporté à l’envoi des produits emballées dans une
pochette.
En cas d’avarie pendant le transport, les réclamations devront être faites par le client auprès du transporteur (La Poste) par lettre recommandée dans les 3 jours qui suivent la livraison de la commande. SAINT LÉGER ATELIER ne
sera en aucun cas tenue responsable en cas de perte ou d’avarie du courrier (notamment en cas d’enveloppe rigide pliée).

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site de SAINT LÉGER ATELIER sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAINT LÉGER ATELIER. Toutes les réalisations de SAINT LÉGER ATELIER, qu’il s’agisse des produits ou des créations sur mesure, sont des œuvres originales qui bénéficient de la protection du droit d’auteur.
A ce titre, elles ne peuvent être librement reproduites, exploitées, diffusées ou utilisées.
Toute reproduction, exploitation, diffusion, utilisation non autorisée des éléments du Site, d’un produit ou d’une création sur mesure, à quelque titre que ce soit et même partiellement, est interdite et fera l’objet de poursuites.
Lorsque le Client achète un produit ou une création sur mesure, il ne bénéficie d’aucune cession des droits d’auteur sur l’œuvre originale réalisée par SAINT LÉGER ATELIER. Il ne peut donc en disposer librement.
Les réalisations de SAINT LÉGER ATELIER ne sont pas libres de droit et restent la propriété de SAINT LÉGER ATELIER. Celles-ci pourront donc être librement réutilisées par SAINT LÉGER ATELIER sous toute forme et application. Le Client pourra utiliser les produits ou créations sur mesure uniquement dans le cadre personnel ou professionnel vu au préalable avec SAINT LÉGER ATELIER au moment de la commande. Il ne pourra en aucun cas revendre ou utiliser ces illustrations dans un autre cadre. Toutes les réalisations comportent le nom de la créatrice (SAINT LÉGER ATELIER)

Article 8 – Données à caractère personnel

Lorsque SAINT LÉGER ATELIER traite des données personnelles de ses clients et détermine les finalités et les moyens du traitement de ces données, elle a la qualité de responsable de traitement en application de la règlementation en vigueur.
En cette qualité, elle informe le Client que les informations personnelles qu’elle collecte au moyen du devis (à savoir nom, prénom, date de naissance, adresse, téléphone, adresse électronique, coordonnées bancaires…) sont enregistrées dans son fichier de clients et principalement utilisées pour la bonne gestion des relations avec le Client et le traitement des commandes.
Le devis indique par un astérisque la ou les informations dont la collecte est indispensable à la bonne exécution de la commande du Client.
Les informations personnelles collectées seront conservées aussi longtemps que nécessaire au traitement de la commande du Client sauf si :
• Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou réglementaire ;
• Le Client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui sont reconnus par la législation.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux employés et préposés de SAINT LÉGER ATELIER, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à SAINT LÉGER atelier par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du Client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.
En dehors des cas énoncés ci-dessus, SAINT LÉGER ATELIER s’engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du Client, à moins d’y être contraints en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Certains des destinataires des données personnelles collectées sont situés en dehors de l’Union européenne. Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles :
• Le pays du ou des destinataires offre un niveau de protection adéquat par décision de la Commission européenne ;
• Le ou les destinataires adhèrent aux principes du « Privacy Shield » ;
• Le transfert est encadré, conformément aux exigences du Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, par (choisir parmi les possibilités suivantes) :
• des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne ;
• des clauses types de protection adoptées par la CNIL ;
• des règles d’entreprises contraignantes validées par la CNIL ;
• un code de conduite approuvé par la CNIL ;
• une certification délivrée par un organisme de certification agrée.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.
Le Client peut, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer ses droits en contactant Madame Constance Boreau de Roincé exerçant sous le nom de SAINT LÉGER ATELIER au 15 avenue de Verdun 69570 Dardilly.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, le Client peut contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr). »

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le Tribunal du défendeur sera seul compétent pour tout litige relatif à l’interprétation et l’exécution du contrat et de ses suites.